Conformément aux engagements pris lors de la réunion plénière la Conférence sociale du 23 mai dernier, nous avons été conviés au premier groupe de travail qui s’est réuni le vendredi 17 juin.

Placé sous la présidence de Monsieur Alexandre Vinciguerra, Conseiller exécutif et Président de l’ADEC, ce groupe de travail technique avait vocation à échanger sur les propositions d’adaptation pour la Corse des mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat prévu au mois de juillet prochain.

Lors de la réunion plénière du 23 mai nous avons voté en faveur de l’intégration du volet social dans les discussions qui vont avoir lieu avec le gouvernement.

Nous avons tout de même alerté sur le fait que le volet social et le statut d’autonomie ne devaient pas être forcément liés en termes d’objectifs et de planning.

En effet, il existe déjà des outils que l’Etat pourrait mettre en œuvre sans qu’il ne soit nécessaire d’attendre l’obtention d’éventuelles évolutions institutionnelles.

Par exemple, la situation de monopole dans l’approvisionnement et le stockage des carburant pourrait permettre d’actionner l’article L410-2 du code du commerce qui permet à l’Etat de réguler les prix.

Mais le 17 juin, il est apparu un profond désaccord concernant les propositions présentées par Alexandre Vinciguerra.

En effet, le conseil exécutif de Corse entend demander une régulation sur les seuls segments de la distribution soumis à monopole, c’est-à-dire le stockage et l’approvisionnement.

Or, nous considérons à l’instar des territoires d’outre-mer que la régulation doit s’appliquer de la sortie de raffinerie aux stations-services.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il y a des intégrations verticales. Le groupe Rubis possède les dépôts pétroliers de la Corse mais également la société Vito qui, elle-même détient des contrats de distribution avec des stations-services (quand elle n’est pas propriétaire de certaines stations).

Donc, il sera facile au groupe rubis de décaler les marges sur les secteurs qui ne sont pas soumis à régulation rendant cette dernière inefficiente.  

On nous a rétorqué qu’on pourra commencer par les secteurs soumis à monopole et si les résultats sont décevants élargir la régulation à l’ensemble des secteurs.

Sauf que cela ne nous convient pas. Nous n’avons plus le temps de tâtonner en raison de l’urgence sociale. Nous avons un exemple de régulation dans les territoires d’outre-mer et nous pouvons nous en servir en l’améliorant.

De plus pour adopter un tel décret, il faut de longs mois. Aussi, il nous semble plus efficace de demander tout de suite plus que de se limiter au risque de mettre en œuvre une mesure inefficace.

Les Corses n’ont plus le temps d’attendre !

Nous avons cru comprendre que le conseil exécutif de Corse a peur d’impacter l’activité des stations-services. Nous ne comprenons pas une telle crainte !

Dans un article paru dans Corse-Matin (8/12/2019) « Prix des carburants en Corse, les pompistes contre-attaquent », le syndicat des revendeurs de carburant explique la marge des stations-services :

« La base, c’est six centimes de marge TTC. À partir du tarif revendeur, la majorité des gérants fixe ses prix, six centimes au-dessus du barème [NDLR : prix auquel les stations achètent les carburants] »

Or, à la Réunion, par exemple, la régulation fixe la marge des stations-services à 12,1598 c€/l soit plus du double de celle pratiquée en Corse !

Pour ces raisons, nous ne validerons pas en ce qui nous concerne une mesure qui consiste à limiter la régulation à l’approvisionnement et au stockage.

Nous enjoignons au conseil exécutif de Corse de revoir sa copie sur ce point particulier s’il souhaite obtenir l’unanimité.

Devant l’urgence sociale, l’intérêt des Corses mérite beaucoup mieux que des mesurettes sans impact. A force de ménager la chèvre et le chou, on condamne les usagers à n’être que des vaches à lait pour entretenir les dividendes des sociétés pétrolières qui exploitent notre île !