Voilà ce que nous inspire la prestation du groupe Rubis lors de la réunion organisée par la Présidente du CESEC, le Président de l’assemblée de Corse et le Président du conseil exécutif de Corse, le 14 avril dernier.

Etaient présents des élus de l’assemblée de Corse, des organisations syndicales, des gilets jaunes et, bien entendu, notre collectif.

Le groupe Rubis était représenté par Jean-Pierre Hardy son directeur délégué (et PDG de Vito Corse). Il y avait également Didier Clot directeur de Rubis terminal (propriétaire des dépôts pétroliers de la Corse) et Vincent Perfettini directeur général de Vito Corse.

Les interventions Jean-Pierre Hardy ont été un vrai festival et nous n’avons apprécié ni les propos ni la forme. Qu’il nous prenne de haut c’est son choix, mais prendre de haut notre représentation politique, celle qui incarne l’expression démocratique du peuple, c’est une chose que nous n’admettons pas.

Il aurait très bien pu conclure chacune de ses interventions par « y a bon banania ? » que cela aurait été la même chose…

Tout d’abord, il s’est permis de dire que l’avis de l’Autorité de la concurrence ne révélait rien de particulier.

« Rien de particulier » ?!

A croire, qu’il mise sur le fait que les Corses ne savent pas lire ou sont de nature à prendre des vessies pour des lanternes.

Ensuite, il a fanfaronné en disant que la régulation ne lui posait aucun problème. Alors que ce même Jean-Pierre Hardy s’en était pris violemment au Député Lurel en l’accusant de jouer « aux apprentis sorciers » lorsque ce dernier l’avait mise en place dans les DOM.

Pour en revenir à la réunion, nous constatons qu’une avancée a été faite depuis les dernières réunions de la conférence sociale de janvier 2019.

En effet, Il n’y a qu’à lire la délibération n°19/052 AC adoptée par l’assemblée de Corse le 22 février 2019. Elle ne mentionnait pas la situation de monopole et elle ne réclamait pas la pourtant nécessaire régulation.

Lors de cette réunion, la situation de monopole ne semble plus faire aucun doute. C’est très important car cela permet d’actionner l’article L410-2 du code du commerce qui donne la possibilité à l’Etat de réguler les prix. Cette régulation étant le préalable nécessaire pour modifier la fiscalité. En effet, sans elle, rien ne garantirait qu’un allégement fiscal irait intégralement en direction des usagers insulaires.  Pour s’en convaincre il suffit de constater que nous ne voyons sur le prix à la pompe se répercuter la TVA à 13% (alors qu’elle est de 20% sur le continent)

Jusqu’à preuve du contraire, la Corse est considérée comme un territoire métropolitain, et au nom du principe d’égalité, l’allégement fiscal doit compenser deux altérations du marché insulaire.

D’une part, l’absence de la commercialisation par la grande distribution des carburants. Si, sur le continent, la politique de bas pratiquée par la grande distribution permet de réguler les prix, ce n’est pas le cas chez nous.

Nous l’avons dit, nous le répétons et l’Autorité de la concurrence le confirme dans son avis, si la grande distribution ne commercialise pas les carburants en Corse, ce n’est pas à cause de menaces ou de l’opposition des élus mais parce que, économiquement, elle n’y a aucun intérêt. Mais nous n’avons pas à en payer le prix.

D’autre part, l’absence de biocarburants (E10 ou E85) nous pénalise. Nous ne bénéficions pas de carburants à la fiscalité allégée pour en favoriser l’utilisation et nous sommes obligés d’utiliser des carburants dont la fiscalité augmente pour en dissuader l’usage.

A ce titre, il faut également la suppression de la TIRIB, taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, (ex TGAP) puisque justement nous ne disposons pas de biocarburants. Nous ne pouvons pas être pénalisés pour un choix que nous n’avons pas.

Nous le disons au conditionnel mais il semblerait que nos demandes aient été enfin entendues par le Président du conseil exécutif de Corse. Il nous faut attendre la session publique des 29 et 30 avril pour en avoir la certitude.

Ces demandes sont celles-ci :

  • Reconnaissance de la situation de monopole
  • Demander la régulation des prix en vertu de l’article L410-2 du code de commerce
  • Dans le cadre de la régulation, demander un allégement fiscal pour compenser des altérations du marché entre la Corse et le continent dans le respect du principe d’égalité
  • Abaisser les seuils de contrôlabilité par l’Autorité de la concurrence des opérations de rachat afin qu’ils soient adaptés au marché insulaire afin d’éviter la formation de monopoles. 

En revanche, nous ne voulons pas de l’aumône du groupe Rubis qui se propose de jouer aux mécènes en abondant dans le fonds de solidarité, Corsica Sulidaria, mis en place par la CdC. Leurs bons d’achat ils peuvent se les garder. Nous réclamons la justice pas l’obole !

« L’honneur est la dernière richesse des pauvres » et à cet honneur nous ne voulons pas y renoncer, à aucun prix. Voilà, nous espérons avoir été clairs dans nos explications concernant cette réunion.