La presse s’en est fait l’écho, Bruno Le Maire a répondu au courrier que nous lui avons adressé début mars 2021.

Cette réponse constitue la première réaction officielle du Ministre à l’avis de l’autorité de la concurrence, publié le 17 novembre 2020, qu’il avait saisie pour une mission consultative en février 2019. Elle vient, de plus, conforter la crédibilité du travail que nous réalisons depuis plus de 3 ans. 

Cependant, il aurait été préférable que la position de Bruno Le Maire soit connue lors du débat autour du rapport de l’exécutif de Corse fin avril 2021.

En d’autres termes, pour rédiger son rapport, s’il est louable que l’exécutif de Corse ait voulu s’enquérir de la position des gilets jaunes, des syndicats et de la nôtre, dans un dossier, qui est du domaine de compétence de l’Etat, il aurait fallu surtout connaitre l’avis du Ministre de l’Economie.

Pour en revenir au courrier de Bruno Lemaire, il semble qu’il y ait un mélange entre les causes structurelles et conjoncturelles pour expliquer la cherté des carburants en Corse.

Les causes structurelles

Pourquoi croyez-vous que la Corse bénéficie depuis la fin des années 70 d’une TVA réduite sur les carburants (13% au lieu de 20% le continent) ?

Ce n’est pas parce que nous le valons bien mais justement pour compenser des causes structurelles. La Corse est une île, les routes sont sinueuses, il y a deux dépôts pétroliers de petite taille…

Et jusqu’en 1985, ça a marché. La Corse bénéficiait des carburants les moins chers de France.

Effectivement, les prix des carburants étaient alors réglementés et grâce à cette TVA réduite, mathématiquement, les prix étaient plus bas chez nous.

Les causes conjoncturelles

En 1985, la fin de la réglementation fût décidée. Dès lors, les prix ont beaucoup augmenté. A tel point que les carburants y sont devenus les plus chers de France.

En 1989, l’Autorité de la concurrence saisie par l’association des consommateurs 2B et 2A (en 1986) a prononcé de lourdes sanctions pour des ententes illicites.

Ces dérapages sont liés à des causes conjoncturelles qui se résument à des pratiques anticoncurrentielles

Malheureusement, ces condamnations pécuniaires n’ont pas été assorties d’un système de contrôle pour éviter de nouveaux dérapages.

Ainsi, depuis 2010, le groupe Rubis, d’abord entré « modestement » sur le marché insulaire fin 2009, a mis en place, très discrètement, un monopole sur l’approvisionnement et le stockage des carburants. Tous les carburants stockés sur l’île lui appartiennent.

Parallèlement, il a été mis en place une politique de dividendes. Entre 2014 et 2019, le résultat cumulé de Total Corse, Vito Corse et DPLC est de 43.2 millions d’euros dont 40.3 millions ont été convertis en dividendes et retirés de la sphère économique insulaire.

Ce sont ces causes conjoncturelles qui font que l’écart de prix avec le continent augmente année après année.

La régulation

Nuançons les titres de la presse insulaire. Le Ministre n’y est pas opposé. Il dit très précisément que l’envisager semble prématuré.

Et, effectivement, l’Autorité de la concurrence l’évoque comme solution si toutes les tentatives pour augmenter la concurrence et les acteurs échouent.

Seulement voilà depuis 1985, nous sommes passés de 6 enseignes présentes sur l’île à seulement 3 aujourd’hui et le nombre de stations-service est passé de 162 en 1985 à 130 en 2021.

La tendance est donc à la diminution des acteurs de la distribution des carburants.

Le monopole que pointe l’Autorité de la concurrence est contraire à la doctrine libérale et impacte de manière néfaste notre île socialement et économiquement. Dès lors, la régulation n’est pas une sanction mais une correction apportée à un marché dont l’étroitesse le pousse à être monopolistique.

Contrairement à ce que dit Bruno Le Maire cela ne fige pas les surcouts mais cela les fixe à un niveau convenable.

La régulation est prévue par l’article L410-2 du code du commerce. Mais au préalable le gouvernement doit saisir pour consultation l’Autorité de la concurrence sur ce point très précis. Et c’est ce que nous demandons qu’il fasse.

C’est donc à l’Autorité de donner son avis y compris sur le caractère prématuré. Mais, la CdC a mis trop de temps à réagir pour espérer influer sur la décision du gouvernement. D’ailleurs, dans sa délibération n°19/052 (février 2019) l’assemblée de Corse n’avait pas retenue la régulation des prix.

Les biocarburants

C’est une avancée qu’il soit enfin reconnu que leur absence pénalise les usagers insulaires. Leur usage est fiscalement récompensé. Ces carburants sont donc moins chers alors que la fiscalité des carburants distribués en Corse augmente pour en décourager l’utilisation jugée polluante.

Nous sommes donc punis pour un choix que nous n’avons pas.

Cependant, nous n’avons aucune échéance pour la « réflexion [qui] est ainsi menée pour envisager des importations d’éthanol ». Une phrase dont on note l’extrême prudence.

Là, encore, si nos élus ne mettent pas de pression, nous risquons de ne jamais voir aboutir cette réflexion.

Conclusion

Jamais, nous ne nous sommes contentés de réclamer et de dénoncer. Nous avons travaillé pour comprendre le problème dans sa globalité et proposer des solutions.

Ce travail nous l’offrions aux élus afin qu’ils prennent le relai pour défendre l’intérêt général des Corses. C’est un dossier qui impacte tout le monde : étudiants, retraités, employés, chômeurs, agriculteurs, chefs d’entreprise…

Notre déception a été de voir les élus se poser en arbitres d’un match qui nous oppose au groupe Rubis et dont l’enjeu, pourtant, n’est rien de moins que le bien commun.