Cela fait presque deux ans que nous bataillons. Et, pour tout avouer, nous avions un peu l’impression de prêcher dans le désert.

Deux ans que nous évoquions le fait que Rubis fasse main basse sur la Corse. Nous avons rencontré le Président de l’assemblée de Corse, le Président de l’exécutif de Corse, la Préfète.

Oui, la Préfète avait diligenté une enquête de la DIRECCTE mais qui n’a jamais été dévoilée. Oui, il a été organisé une conférence sociale ponctuée de 4 réunions auxquelles nous avons assisté. Mais rien n’y faisait.

Le rapport commandité par la région évoquait : « des facteurs géographiques empêchant les effets d’échelle » mais pas de monopole.

Et, pendant que l’écart avec le continent continuait à s’accroitre et les dividendes des acteurs de la distribution à s’accumuler, on continuait à faire croire que la Corse, parce qu’elle est une ile aux routes sinueuses, était responsable de la cherté des carburants.

Alors, cet avis de l’Autorité de la concurrence on l’attendait. Nous avons été auditionnés (pour l’occasion nous avions établi un rapport que nous avions rendu public). Et, on n’a rien lâché en continuant, après la pause des municipales, à suivre de près ce dossier.

Et, l’avis est tombé. Un document de 297 pages abordant 4 thèmes :

  • Le transport maritime (passagers et marchandises)
  • La distribution des carburants routiers
  • La grande distribution à dominante alimentaire
  • La gestion publique des déchets ménagers.

Rendez-vous compte. Depuis 1991, l’Autorité de la concurrence n’a rendu qu’un seul avis en 2012 relatif au transport maritime.

Et concernant les carburants, il faut remonter à 1989 pour retrouver une décision qui avait lourdement condamné des acteurs de la distribution.

Il faut savoir que l’Autorité de la concurrence possède une organisation et une composition qui lui garantissent son indépendance et son impartialité.

Si elle agit au nom de l’État, l’exercice de ses fonctions ne relève pas pour autant de l’Autorité du Gouvernement.  Sa mission est d’assurer une régulation indépendante, absolument nécessaire pour prévenir, contrôler et, le cas échéant, sanctionner les comportements anticoncurrentiels.

Devant la portée quasi historique de cet avis, on ne peut que s’étonner du silence de nos élus. D’accord il faut lire 297 pages mais si nous avons pu y arriver, ils pouvaient bien le faire et le cas échéant se faire aider par leurs services pour en avoir une synthèse.

Au sujet des carburants les carburants : c’est simple, l’avis reprend presque point par point ce que nous avions pointé.

Concernant les dépôts pétroliers de la Corse:

Nous citons l’avis, « il ne fait pas de doute que l’entreprise Rubis détient le monopole du stockage et de la coordination de l’approvisionnement des carburants en Corse ».

L’Autorité poursuit ainsi : « Dans ce contexte, il semble important de veiller à ce que la situation ne restreigne pas le fonctionnement concurrentiel des marchés, au risque d’une dégradation de l’offre en termes de qualité de service et de diversité, les Autorités de concurrence et leurs juridictions de contrôle considérant avec constance que la limitation d’accès à une ressource indispensable peut, à certaines conditions et sous certaines réserves, conduire les pouvoirs publics à encadrer la liberté économique d’un acteur dominant »

Concernant la vente au détail (stations-service) :

L’Autorité constate que « les trois opérateurs actifs en Corse [NDLR : Vito Corse, Total Corse, Esso] ne subissent pas de pression concurrentielle d’autres distributeurs, en l’absence des GMS et/ou réseaux « low-cost ».

De plus « en l’état actuel de la structuration du marché amont, caractérisée par le monopole de DPLC, certains acteurs considèrent que la rentabilité d’une telle activité de distribution au détail des carburants dans les grandes surfaces ne serait pas assurée en Corse, les GMS ne pouvant pas s’approvisionner directement auprès de leurs propres fournisseurs de produits pétroliers (comme c’est le cas en France continentale) »

Mais surtout, en 2009, lors de l’entrée de Rubis sur le marché insulaire, l’Autorité avait écarté « le risque que les acteurs en présence aient la capacité, sans avoir nécessairement à se concerter, d’adopter une ligne d’action commune et d’être spontanément incités à le faire (équilibre collusif tacite), au détriment du libre jeu de la concurrence ».

Elle considère en 2020 « les caractéristiques du marché corse de la distribution des carburants toutefois ont fortement changé, comme expliqué précédemment, de sorte qu’un réexamen de cette question pourrait être pertinent et conduire, si le gouvernement l’estime utile, à la mise en œuvre de tout ou partie des recommandations formulées par l’Autorité dans le cadre du présent avis »

Voila ce n’est plus seulement un collectif de simples citoyens qui l’affirme c’est maintenant l’Autorité de la concurrence !

L’Autorité préconise les mesures suivantes (dont la régulation des prix):

  1. Afin d’éviter le renforcement de la position des deux leaders actuels sur le marché de la distribution au détail de carburants en réseau de stations-service, l’application de mesures correctives à l’amont pourrait stimuler la concurrence et lever les freins dans l’accès aux marchés.
  2. De ce point de vue, l’Autorité relève que le cadre législatif et règlementaire applicable à d’autres infrastructures présentant le caractère d’« infrastructure essentielle » dans le secteur pétrolier – à savoir les installations de canalisations de gaz et d’hydrocarbures – permet une intervention beaucoup plus forte des pouvoirs publics sur les décisions stratégiques des entreprises gestionnaires.
  3. Mettre en œuvre un nouveau cadre juridique afin d’éviter, en particulier, qu’un sous-dimensionnement des capacités de stockage induise des situations de contingentement ou de pénurie trop fréquentes. Pour utile qu’elle soit, ne serait-ce que pour garantir un dimensionnement des infrastructures de stockage proportionné aux besoins de l’économie corse en carburants
  4. Mettre en œuvre des mesures afin de :
    • Rendre accessibles, dans des conditions objectives, transparentes et non-discriminatoires, les dépôts de stockage de l’île à l’ensemble des distributeurs de carburants actuels ou potentiels qui en feraient la demande.
    • Permettre à ces mêmes acteurs, de s’approvisionner directement à l’amont, afin qu’ils puissent maitriser leurs coûts d’achat.
    • Garantir, dans des conditions objectives, transparentes et non-discriminatoires, un usage mutualisé des navires affréteurs entre tous les opérateurs pétroliers ayant accès aux dépôts de stockage.
  5. Par ailleurs, si les mécanismes susvisés ne parvenaient pas à rétablir un fonctionnement concurrentiel normal dans ce secteur, le Gouvernement pourrait réglementer, en dernier recours, les prix sur les marchés des carburants en Corse, sur le fondement de l’article L. 410-2 du code de commerce.

En revanche, l’Autorité écarte la piste de l’allègement fiscal car « En effet, la situation concurrentielle dans ce secteur est telle que le risque est réel que cet effort budgétaire supplémentaire ne soit jamais répercuté dans les prix payés par le consommateur final, mais capté par un surcroît de marge des opérateurs »

Notre regret est que cet avis ne chiffre pas combien le monopole et la structuration du marché pèse sur le prix actuel des carburants.

Mais il valide presque point par point tout ce que nous avons défendu jusqu’à présent !

Il apparait donc que notre intérêt général aurait gagné à ce que la majorité territoriale accorde plus de crédit à notre travail !

Mais, elle peut, comme à son habitude, mandater des études pour contrôler le travail de l’Autorité de la concurrence !

Il apparait étonnant de revendiquer une autonomie, pour certains, une indépendance pour d’autres et d’accepter que la Corse soit pieds et poings liés en laissant Rubis instaurer un monopole dans un secteur aussi stratégique que la distribution des carburants.  

Liens utiles:

  • Retrouvez la partie carburant de l’avis ici (nous avons surligné les parties qui nous semblent importante) ici:
  • Retrouvez notre rapport sur la cherté des carburants ici :
  • Retrouvez l’avis de l’Autorité de la concurrence dans sa globalité ici :