En ce jour de noël, nous souhaitons vous livrer un mystère qui concerne la distribution des carburants en Corse : l’impact de la TGAP sur le prix des carburants en Corse.

La TGAP est une taxe fondée sur le principe du pollueur payeur. Elle ne concerne que les grossistes, c’est-à-dire ceux qui importent du carburant pour le mettre à la vente.
Elle vise à favoriser l’incorporation de biocarburants dans les supercarburants et gazole mis à la consommation sur le territoire national.
Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburant incorporés dans ces carburants.

Par exemple, dans les Bouches-du-Rhône, le SP95-E10 (sans plomb 95 contenant environ 10 % d’agroéthanol) qui incorpore, donc, du biocarburant est en moyenne 6 c€/L moins cher que que le SP95.
Notons qu’en Corse, nous ne trouvons que du SP95.

Pour les DOM, il n’est pas possible d’importer du biocarburant et le marché intérieur est trop petit pour que la culture des biocarburants soit rentable. Aussi, un amendement exonère ces territoires de TGAP.
Voila ce que dit l’amendement :

« … à ce jour, il n’existe toujours pas d’unités de production de biocarburants dans les DOM. La taille des marchés locaux, tous inférieurs à 1 million d’habitants, est en effet, actuellement insuffisante pour assurer la viabilité économique de la production de biocarburants.
En l’absence de perspective actuelle de production de biocarburants sur leur territoire, les DOM seront donc systématiquement surtaxés, dans un contexte de grande sensibilité de la question des prix des carburants et de forte implication des pouvoirs publics pour éviter une évolution trop défavorable des prix à la pompe »

Seulement, voila, il est impossible de connaitre l’impact de la TGAP sur le prix des carburants en Corse. En effet, différents intervenants se contredisent…

  1. Le rapport commandité par l’ADEC en 2012 (après procédure de marché) nous apprend que la Corse ne peut être approvisionnée en biocarburants. En effet, ces derniers et le kérozène ne peuvent transiter par le même oléoduc qui relie le point de déchargement des tankers aux dépôts pétroliers. Ainsi, l’impact de la TGAP, sur l’écart avec le continent, est de 4 c€/L sur le Gazole et de 5c€/L sur le SP 95                                  Photo 1 TGAP ADEC
  2. Le rapport de l’inspection générale des finances, de 2018, quant à lui, conclut le contraire. Il affirme qu’aucun différentiel de prix ne peut être imputé à la TGAP. En effet, selon l’IGF, les défauts d’incorporation de biocarburants en Corse peuvent être compensés par les incorporations réalisées sur d’autres sites.Photo 2 TGAP IGF
  3. Et, lors de notre longue réunion cortenaise, du 3 décembre dernier, avec les responsables de Rubis énergie, Vito Corse et DPLC, Monsieur Hardy, directeur général délégué de Rubis Energie, a expliqué, nous citons, qu’ils payaient 3 pour ne pas payer 5 de TGAP.

Contrairement à ce que dit le rapport Vialtis, ce biocarburant peut, donc, transiter dans le même oléoduc que le kérosène.
Et, contrairement à ce qu’affirme le rapport de l’IGF, il n’y pas de défaut d’incorporation de biocarburants.
Mais, apparemment, il n’y a pas suffisamment de biocarburants incorporés pour que nous ayons le prix du SP95-E10.
Selon ses dires, Rubis payerait 3c€/L pour incorporer du biocarburant afin de ne pas payer 5c€/L de TGAP. Comprendra qui peut !
Mais, il ne fait pas de doute que ces 3c€/L sont répercutés sur le prix à la pompe…

3 interlocuteurs, 3 affirmations qui se contredisent. C’est dans ce manque de clarté que se cache la raison de la cherté des carburants en Corse.

Nous vous laissons méditer sur ce mystère de la TGAP en vous souhaitant à tous un très joyeux Noël !!